Définition de l’ASH pour résidence senior
L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) pour résidence senior se définit par une aide départementale française destinée à financer, en tout ou partie, les frais d’hébergement des personnes âgées qui n’ont pas les ressources suffisantes.
L’ASH pour logement social s’applique uniquement dans des structures habilitées à l’aide sociale : principalement les EHPAD et, selon les cas, certaines Résidences Autonomie (ex-logements-foyers).
Conditions et principe de calcul
L’ASH est soumise à conditions de ressources (examen des revenus, du patrimoine) et peut mobiliser, selon la loi, la participation des obligés alimentaires (enfants, gendre/belle-fille selon situations). Le département calcule la part prise en charge après déduction des ressources du senior et, le cas échéant, de la contribution familiale ; un minimum de ressources personnelles (“argent de poche”) reste toujours laissé au bénéficiaire. L’ASH couvre la part hébergement facturée par l’établissement habilité.
Dans les résidences pour seniors — ce qu’il faut retenir
- Éligibles : EHPAD et Résidences Autonomie habilitées à l’aide sociale (en tout ou partie de leur capacité).
- Non éligibles : résidences-services seniors, villages seniors et logements classiques non habilités (dans ces cas, on mobilise plutôt APL/ALS/ALF, APA à domicile pour l’autonomie, FSL pour l’accès/impayés, etc.).
Avant toute entrée, demander par écrit si l’établissement est habilité ASH (totalement ou partiellement) et sur quelles places.
Démarches et effets juridiques
La demande se dépose auprès du CCAS/CIAS ou du département (dossier social + justificatifs de ressources, devis/attestation d’hébergement, identité, etc.).
L’ASH peut faire l’objet d’un recours en récupération ultérieur (sur succession, donations récentes) selon les règles en vigueur. Elle est en général attribuée au lieu de résidence effective (domicile de secours) et peut être révisée si la situation évolue. En pratique : pour un projet en résidence senior, vérifiez d’abord l’habilitation ASH, la part réellement couverte (hébergement) et articulez, si besoin, avec les aides au logement et l’APA pour sécuriser le reste à charge.